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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 21:31

Soupçonné de polygamie, le Nantais dont l'épouse a écopé d'une amende pour port de niqab au volant pourrait être déchu de sa nationalité. L'opposition dénonce l'instrumentalisation d'un fait divers qui stigmatise la communauté musulmane.

REUTERS - Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, n'a pas exclu lundi une adaptation du code civil pour déchoir de leur nationalité des personnes naturalisées françaises et coupables de polygamie et de fraude aux prestations sociales.

Il a reconnu qu'il était "controversé juridiquement", dans l'état actuel des textes, de sanctionner de la sorte un homme dont la polygamie serait avérée, comme le lui a demandé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dans l'affaire du conjoint d'une automobiliste verbalisée parce qu'elle portait un voile intégral à Nantes.

"Juridiquement est-ce possible sur la base de l'article 25 du code civil, c'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui d'autres ont dit non", a déclaré Eric Besson sur RTL.

"Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions - polygamie et prestations sociales -, eh bien à ce moment là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative", a-t-il ajouté.

Il a précisé que le projet de loi sur l'immigration qu'il a présenté en conseil des ministres il y a quelques semaines "pourrait servir de véhicule pour une adaptation législative".

"Le conditionnel est de rigueur, l'arbitrage ne dépend pas de moi", a-t-il souligné.

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Published by Seth Koko Côte d'Ivoire - dans RELIGION
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