L’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur l’enrichissement illicite a pris fin, hier, à Grand-Bassam. D’importantes décisions ont été adoptées.

«Désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose publique, à côté de la haute administration publique, les membres du gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. (…) C`est un tournant important dans un système où nos ministres jouissaient d`une quasi-immunité civile et pénale en raison d`un dispositif juridique et institutionnel ambigu». En adressant ces mots aux séminaristes, samedi, à Grand-Bassam, Méité Sindou touchait du doigt l’un des points essentiels de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur l’enrichissement illicite, organisé par son institution. Le secrétaire national à la gouvernance et au renforcement des capacités (Sngrc) n’a pas manqué de saluer le courage dont ont fait preuve les séminaristes dans la modification des articles 2 et 3. Selon l’article 2, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l’augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie d’un mandat électif, et de toute autre personne, qui ne peut être raisonnablement justifiée par rapport aux revenus légitimement perçus. Quand l’article 3, plus incisif, indique qui est visé. Ce sont, les membres du gouvernement, les fonctionnaires de l’Etat, les magistrats, les officiers publics ou ministériels, les agents, les préposés, les commis ou toute autre personne morale de droit public ou d’un officier public ou ministériel. Sans oublier, les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang des Forces armées, les officiers et les sous-officiers de la gendarmerie, les commissaires de police, les officiers et sous-officiers de police, toute personne chargée même occasionnellement d’un service ou d’une mission de service public agissant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Que doivent-ils déclarer ? Selon les séminaristes, il s’agit des biens meubles et immeubles des intéressés, de leurs conjoints et de leurs enfants mineurs. Et les textes ont été corsés à ce sujet. «Toute personne assujettie à l’obligation de déclaration de patrimoine qui quitte ses fonctions sans présenter sa déclaration dans les délais (…), s’expose à une saisie de ses biens sans préjudice de toute action disciplinaire ou pénale», note le rapport. A ce niveau, l’atelier a décidé que soit créée une autorité administrative indépendante placée sous l’autorité du président de la République et qui sera chargée de la lutte contre l’enrichissement illicite. Les attributions de cette autorité, sa composition, son organisation et son fonctionnement seront fixés par décret. Et Méité Sindou de taper du poing sur la table : «il ne doit plus être normal, dans notre pays, d`être riche sans aucune justification. Fini le temps du jackpot consécutif à la signature d`un décret de nomination ». En revanche, le secrétaire national n’oublie pas de préciser que cette loi sera inapplicable si elle n`est pas accompagnée d`une vigoureuse réforme de notre système judiciaire. L’atelier a fait des recommandations. Entre autres, «l’ancrage de l’organe de mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre l’enrichissement illicite par rapport à tout le dispositif de lutte contre la corruption, la relecture de la loi de 1977 contre la corruption». En attendant l’examen de ces travaux en conseil des ministres puis leur application, on peut dire qu’ils font déjà grincer les dents.
Raphaël Tanoh

Source: Nord-Sud

Le mercredi 15 février 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/- Mesures Générales / Ordonnances et Décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de Communications IV/- Divers

I- Ordonnances et Décrets

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministere de la Justice
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a signé un décret fixant les modalités d’application de la loi n°97-515 du 04 septembre 1997 modifiant et complétant la loi n°83-787 du 02 aout 1983 portant statut des commissaires-priseurs
Le décret signé introduit des modifications et des innovations significatives, relativement aux conditions d’exercice de la profession de commissaire-priseur, à l’organisation administrative et disciplinaire de cette fonction, à l’institution de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs, et au regroupement des commissaires-priseurs en société civile professionnelle.

2 Au titre du Ministère de la Santé et de la lutte contre le sida
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé un décret portant exemption du paiement des prestations et des actes en rapport avec l’accouchement par voie basse et la césarienne dans les établissements sanitaires publics, pour les populations démunies et les non assujettis sociaux.
La prise de ce décret se justifie par le niveau élevé de la mortalité maternelle et l’injustice sociale que constitue le décès d’une femme au cours de la grossesse ou de l’accouchement
Le coût de cette mesure d’exemption de paiement est estimé à 17 milliards de FCFA pour l’année 2012 et à 87 milliards de FCFA pour les quatre (4) prochaines années

II- Mesures individuelles

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a été informé de la nomination du Docteur Mel Soukou Emmanuel au poste de Représentant Technique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques auprès de l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Brasilia (Brésil).


III- Communications

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative à la déclaration le 30 juin 2012 par le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR), de la clause de cessation du statut de réfugié à l’endroit des réfugiés libériens.
Suite aux élections de 2005 et 2011, le climat sociopolitique au Libéria s’est amélioré, ce qui crée un contexte favorable au retour des réfugiés libériens dans leur pays. C’est pourquoi, le Service d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides (SAARA), en collaboration avec le HCR, envisage d’organiser au cours du premier trimestre de l’année 2012, une opération de vérification et de profilage de tous les réfugiés vivant en Côte d’Ivoire, dans le but, d’une part, de les identifier, et d’autre part, de recueillir leur choix relativement au rapatriement volontaire, à l’intégration locale, ou au maintien (motivé) dans le statut de réfugié.
• La seconde communication est relative au rapport de la mission du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères à Bloemfontein, en Afrique du Sud, du 07 au 09 janvier 2012, à l’occasion de la célébration du centenaire de l’ANC.
La présence effective de cinquante cinq (55) Chefs d’Etats, de Représentants de Chefs d’Etats et de gouvernements, de Rois, de dignitaires religieux et d’au moins quatre vingt partis politiques d’Afrique et d’ailleurs, a rehaussé l’éclat de la célébration de cet évènement. Tous les intervenants ont rendu un hommage appuyé à la lutte menée par l’ANC, qui a permis de mettre fin à l’Apartheid.

2- Au titre du Ministère du d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Conseil a entendu trois communications.
• La première communication est relative à la validation du Programme National de Cohésion Sociale (PNCS)
Dans l’objectif de consolider le tissu social, fragilisé par la crise post électorale, le gouvernement ivoirien s’est engagé à mettre en œuvre des stratégies en matière de cohésion sociale et de reconstruction post-crise. Dans cette optique, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, conjointement avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité, et le Ministère de l’Economie et des Finances, ont initié le programme dénommé « Programme National de Cohésion Sociale » (PNCS).
La mise en œuvre du PNCS, qui a été pré validé en atelier les 03,04 et 05 octobre 2011, permettra de consolider la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire, tout en améliorant à terme, les conditions de vie des populations.
Le PNCS est élaboré pour une durée de quatre (4) ans, de 2012 à 2015, et le budget correspondant s’élève à 7 milliards de FCFA.
• La deuxième communication est relative à la validation du Programme National de Développement Communautaire (PNDC).
Les crises successives qu’a traversé notre pays depuis les années 1980, ont effrité progressivement les acquis de son développement et aggravé la pauvreté, qui est passée de 38% de la population concernée en 2002 à 49% en 2008.
Le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, conformément à ses missions de planification, de programmation et de suivi de la mise en œuvre cohérente des politiques économiques, sociales, et culturelles du gouvernement, a dans ce cadre initié le Programme National de développement communautaire (PNDC).
Ce programme, élaboré à partir du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) et du Document Strategique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), a pour objet d’améliorer les conditions de vie des populations. Il s’attaquera particulièrement aux conditions de vie des groupes les plus vulnérables, par la réduction rapide de la pauvreté et la promotion du développement communautaire durable. Ce programme, qui couvrira toutes les régions de Côte d’Ivoire et durera 4 ans (2012 à 2015), a un coût estimé à 72 milliards de FCFA, qui sera financé selon les techniques et modalités classiques de mobilisation financière de l’Etat.

• La troisième communication est relative aux comptes-rendus des rencontres africaines sur les statistiques tenues du 5 au 9 décembre 2011 à Abidjan.
Il s’agit notamment de la réunion des Directeurs Régionaux des Instituts Nationaux des Statistiques d’Afrique (INS), sur l’harmonisation de la collecte et la validation des données, et de la réunion des Directeurs Régionaux des INS d’Afrique, organisée par l’Union Africaine, sur les outils d’évaluation de la mise en œuvre de la charte Africaine de la statistique.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a été informé des conclusions de l’Atelier National d’Information et de Sensibilisation sur les textes réglementaires de la mutualité sociale, tenu du 02 au 04 novembre 2011 à Abidjan.
Cet atelier, qui avait pour objectif la mise en place d’un cadre régional de développement des mutuelles sociales dans l’UEMOA, a été organisé par la Commission de l’UEMOA, en partenariat avec le Bureau International du Travail (BIT).

4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au repeuplement, de la station bovine dénommée ‘’ranch de la Marahoué’’.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement de l’élevage en Côte d’Ivoire, l’Etat a initié d’importants programme et projets, tels celui de la Station Bovine ‘’Ranch de la Marahoué’’, située dans le département de Séguéla.
Doté avant les crises successives que notre pays a traversées d’un cheptel d’environ 13.000 têtes, le ranch de la Marahoué n’a plus aujourd’hui que 467 têtes.
Pour permettre à notre pays de relancer cette importante activité d’élevage et de poursuivre les objectifs de ce projet, qui étaient la recherche sur la résistance à la trypanosomiase bovine, la sélection et l’amélioration génétique du cheptel, la multiplication et la diffusion de géniteurs améliorés en milieu paysan, la formation des jeunes aux métiers de l’élevage, le Conseil a autorisé le repeuplement du ranch de la Marahoué, par l’acquisition en 2012 et 2013 de 2080 taureaux et matrices. Le coût correspondant, ajouté à celui de la relance des activités du ranch de la marahoué, est estimé à 936 millions de FCFA.
La seconde communication faite au titre du ministère de la production animale et des ressources halieutiques, est relative à la réquisition de transport du Représentant Permanent Adjoint auprès de la FAO, du FIDA et du PAM à Rome, en Italie et de sa famille.

5- Au titre du Ministère de l’Agriculture, le conseil a entendu une communication relative à l’adoption de la Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz (SNDR) révisée, sur la période 2012-2020.
La Côte d’Ivoire connait actuellement une urbanisation rapide, ce qui accroit la consommation de riz.
Les différentes initiatives mises en œuvre jusqu’à cette année par l’Etat en vue d’accroitre la production nationale de riz et de couvrir durablement les besoins en consommation des populations n’ont pas connu le succès escompté.
En 2008, la production nationale de riz était de 600.000 tonnes pour une demande évaluée à 1.500.000 tonnes.
La Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz (SNDR) lancée en 2008 n’ayant pas connu de succès, il est proposé de la réviser. Ainsi, la vision de la SNDR 2012-2020 est de faire de la production du riz, une activité hautement rémunératrice pour les riziculteurs, capable s’assurer la sécurité alimentaire et de lutter contre la pauvreté en Côte d’Ivoire.
L’objectif de cette stratégie est de satisfaire à partir de 2016, l’ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualité, avec une production nationale de 1.900.000 tonnes de riz blanchi, qui sera portée à 2,1 millions de tonnes à l’horizon 2018, dégageant ainsi des surplus pouvant être exportés.
La SNDR 2012-2020 s’appuie sur deux axes spécifiques qui intègrent l’ensemble des éléments de la chaine de valeurs, dont les semences, les aménagements pour la maitrise de l’eau, la production et la transformation, la mise sur le marché, etc.
L’établissement public administratif dénommé ‘’Office national de développement de la riziculture’’ (ONDR) créé par décret n° 2010-202 du 15 juillet 2010 est chargé, sous la tutelle technique du ministère de l’Agriculture et la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances, de la mise en œuvre de la Stratégie, en qualité de maitre d’œuvre délégué.
Le coût total de la SNDR s’élève à 672 milliards de francs CFA, qui seront mobilisés sur la période 2012 à 2016 à travers les concours de l’Etat, l’utilisation du fonds de Développement de la Riziculture (constitué à partir des prélèvements sur les importations de riz), les apports des partenaires au développement et ceux du secteur privé.

Toutes ces communications ont été adoptées.

Divers
1- Le Ministre de la Santé et de la luttte a informé le conseil de la situation de l’épidémie de méningite qui a occasionné au cours des dernières semaines 54 cas d’hospitalisation et 12 décès dans differentes regions du centre et du nord du pays régions . A ce jour, bien que l’épidémie ait ete circonscrite, une opération de vaccination aura lieu dans les zones concernées sur une population d’environ 300.000 personnes. Pour faire face aux imprévus éventuels, des commandes supplémentaires portant sur une quantité de 1.500.000 doses de vaccin ont été faites par la Pharmacie de la Santé Publique (PSP), avec le soutien de l’OMS.
2- Le Conseil a entendu une communication du Ministre des Sports et loisirs relativement à la participation de l’équipe nationale des Eléphants de Côte d’Ivoire à la coupe d’Afrique des Nations de football, qui s’est déroulée du 21 janvier au 12 février en Guinée Equatoriale et au Gabon. Il ressort de cette communication que les Eléphants footballeurs ont eu un parcours honorable au cours de cette compétition , ce qui leur a valu les félicitations du Premier Ministre et du Président de la République, ainsi qu’un accueil populaire et chaleureux à leur arrivée à Abidjan le lundi 13 février 2012. Le Président de la République s’est à nouveau réjoui du parcours des Eléphants et, parce que ‘’découragement n’est pas Ivoirien’’, invité toute la population ivoirienne à se tourner vers l’avenir promoteur de cette équipe.
3- Le Président de la République se rendra demain jeudi 16 février 2012 à Abuja, au Nigéria, où il participera au sommet des Chefs d’Etats de la CEDEAO qui se tiendra les 16 et 17 février 2012.
4- Le Président de la république se rendra par la suite à Cotonou, au Benin, où, avec une vingtaine de ses homologues Africains, il participera le 18 février 2012 à des échanges de haut niveau sur la situation de l’Afrique, et les moyens de lutter contre les nombreux conflits qui minent ce continent.

Fait à Abidjan, le 15 février 2012

Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci

Le Fonds des Nations Unies pour la population (Unfpa) et l’Ambassade d’Israël sont décidés à lutter contre la mortalité maternelle, néonatale et infantile. Après Bouaké en 2009, ils ont procédé, mardi, à une remise conjointe de don d’équipements médicaux et chirurgicaux à l’hôpital général de Marcory. D’un coût de 11.178.050 Fcfa, le paquetage est composé de matériel pour le dépistage précoce et le traitement des lésions précancéreuses du cancer du col de l’utérus. Suzanne Konaté-Maïga, représentante résidente de l’Unfpa, a indiqué que sa structure accompagne le gouvernement ivoirien dans ‘’la lutte contre la mortalité maternelle encore élevée dans le pays, avec 16 décès de femmes chaque jour des suites de complications de grossesse ou d’accouchement’’. « Cependant, 80% de ces décès maternels peuvent être évités s’ils sont pris en charge à temps. C’est dans cette perspective que l’Unfpa s’est engagée auprès du ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida dans la stratégie de réorganisation de services de santé et de reproduction », a-t-elle ajouté. Pour l’Ambassadeur d’Israël, Beny Omer, ‘’c’est un partenariat à long terme avec mon pays afin de donner vie aux malades. Car, chez nous, sauver la vie d’une personne, c’est sauver l’humanité’’.

Dacoury Vincent, Stagiaire

Chers concitoyens,

Vous avez été nombreux à vous inscrire via Facebook et via les sites de l’ACSCI, dans le but de devenir membre actif de notre association de défense des droits de la société civile. Nous vous informons du lancement de la campagne d’organisation de notre réseau local (Côte d’Ivoire), à compter du 3 octobre 2011.

Afin de procéder à votre inscription définitive, nous vous invitons à prendre contact avec M. Tidiane Diaby ou Roger Zako au 55 41 93 92

NB Cette campagne consiste à installer un bureau provisoire avant le retour au pays du fondateur de l’Association, M. Seth KOKO. Le bureau sera composé :

 D’un Secrétaire Général :                              

           D’un Secrétaire Général Adjoint :                 

           D’un Trésorier Général :                                

           D’une Commission Sociale et Culture :          

           D’une Commission Projet et Développement :

           D’une Commission Politique et Communication :

 D’une Commission Sécurité

 Des 10  Responsables communaux d’Abidjan

Pour le comité  central

P/O

Tidiane Diaby

L’Alliance Citoyenne de la Société Civile Ivoirienne : Quel rôle dans la nouvelle Côte d’Ivoire) ? Par Seth KOKO

CRITIQUES – PROPOSITIONS – REALISATIONS

En ce 21ème siècle où tous les Etats africains doivent se hisser au niveau des pays du nord, nous constatons que certains de nos Chefs d'Etats traînent encore les pieds et retardent le développement de notre continent qui dispose pourtant de toutes les qualités requises pour affronter les défis du millénaire.
En cela, la Côte d'Ivoire, locomotive des Etats de l'Afrique de l'Ouest doit renouer avec son développement économique et social. La Côte d'Ivoire se doit de donner l'exemple.

Cela fait 10 ans que le développement économique et social est en veilleuse. Devant ce constat, nous, jeunes africains de la nouvelle génération, devons-nous unir pour permettre à la Côte d'Ivoire de sortir de la crise mais aussi l'aider à renouer avec la démocratie et la justice afin qu'elle reprenne sa place dans le concert des nations leader en Afrique et dans le monde.

A ce jour notre objectif est de surveiller et de dénoncer la mauvaise gouvernance, et d’inculquer les valeurs citoyennes aux ivoiriens. C'est à forces de volonté et de sacrifice que nous rendrons aux Ivoiriens une nation digne de ce nom, digne du peuple Ivoirien, et que nous bâtirons une Côte d'Ivoire à leur image, à leur mérite.

Qui sommes nous en vidéo ?

Inscrivez-vous dans la newsletter et Soyez le premier à visualiser nos prochaines vidéos

Invité de la rédaction, le 6 novembre sur Onuci-fm, le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan a fait le point du processus de recensement des fonctionnaires.

Quel est le bilan du processus de recensement des fonctionnaires actuellement ?
L’objectif de ce processus est de maîtriser la masse salariale. Elle a dépassé la norme au niveau du budget qui est de 35% de recette fiscale au niveau de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Au niveau de notre pays, nous sommes pratiquement entre 45 et 50%. Le recensement populaire où les fonctionnaires retiraient les fiches, les remplissaient est terminé. Sur 132 mille fonctionnaires, il y a environ 5 000 fonctionnaires qui ne se sont pas encore présentés. Nous sommes en train d’affiner ces résultats parce qu’il y a des fonctionnaires qui sont en formation à l’étranger. D’ici peu, nous allons connaître exactement le nombre de ceux-ci. Le contrôle ne va pas s’arrêter là. Ce n’est pas parce qu’un individu est venu retirer sa fiche et est allé la signer que nous sommes persuadé que c’est un fonctionnaire. Il y a d’autres contrôles qui vont se faire. D’ici la fin de l’année, ce processus sera entièrement bouclé et nous pourrons mettre au service de la solde un fichier fiable pour une meilleure maîtrise de la masse salariale.

Qu’en-est-il du projet de déplacer les heures de travail. Vous voulez sonder les fonctionnaires. Est-ce à dire que l’approche n’est pas appréciée par les concernés ?
C’est une évaluation. Nous avons pris une mesure qui nous paraissait adaptée à la situation. Au moment où nous prenions cette décision, il était impossible de demander aux fonctionnaires de rester au boulot jusqu’à 18 h comme prévu. Après, nous avons jugé utile de réévaluer la situation pour voir s’il y a des mesures d’accompagnements à prendre. L’administration publique doit être celle du développement. Nous avons un grand rôle à jouer dans le cadre de la réconciliation et de la reconstruction du pays. Nous devons réconcilier l’administration publique avec les usagers. J’appelle donc les fonctionnaires à s’inscrire et à adhérer à cette vision du président de la République.

Propos recueillis sur Onuci-fm

Nord-Sud

Une vidéo de l'ACSCI pour votre réflexion du jour 

Inscrivez-vous dans la newsletter et Soyez le premier à visualiser nos prochaines vidéos