Frais de missions à l’étranger: L’Etat durcit les procédures de décaissements

Pour des raisons d’austérité, l’Etat va mettre un terme aux missions fantaisistes. Un nouveau guide de procédures est à l’étude.

Finies les missions de plaisance à l’étranger au frais de l’État. Après avoir fait le bilan de l’exécution des conférences et missions à l’extérieur, le gouvernement ivoirien a décidé cette année de procéder au recadrage bud­­gétaire afin d’éviter au maximum les dépassements. «Nous voulons limiter les fraudes dans les allocations financières», assure le directeur de cabinet adjoint du ministre des Affaires étrangères, Roger Niango. En effet, la Commission interministérielle des conférences et missions a saisi les points focaux des ministères et autres établissements publics nationaux à l’effet de les instruire sur la programmation, le cheminement et le calendrier des voyages officiels.

On révise les textes
Désormais, «les missions à l’étranger doivent afficher une opportunité pour l’Etat », précise, pour sa part, le directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Economie et des finances, Emmanuel Kalou. Il s’agit des missions pouvant générer des ressources financières, dans le strict respect des conditions édictées par le Fonds monétaire international (Fmi), des missions diplomatiques, des missions techniques et scientifiques ainsi que des missions pédagogiques n’excédant pas trois semaines. Selon M. Kalou, ce dispositif s’insère dans les efforts de gestion rationnelle des ressources publiques dans la dynamique de la politique d‘austérité mise en œuvre par les autorités ivoiriennes. «Il faut réduire les irrégularités et les déperditions parce que des goulots d’étranglements persistent. Les missions doivent être autorisées par le conseil des ministres, avec la délivrance d’une attestation du secrétaire général du gouvernement qui précise le bénéficiaire, le lieu, la durée et les conditions de prise en charge», explique-t-il.
A cet effet, le décret n°87-36 du 14 janvier 1987 fixant le régime des déplacements des membres du gouvernement et des agents de l’Etat, va faire l’objet de révision. Autrement dit, la Commission interministérielle des conférences et missions prévoit la mise en place d’un manuel de procédures des missions. Dans le projet de guide, en tout cas en ce qui concerne la procédure d’exécution, la commission doit dorénavant présenter les objectifs et la justification de la conférence et l’annexe financière. Mais avant la présentation pour signature par le ministère initiateur, le point focal doit s’assurer de la programmation de la mission au calendrier et de l’existence d’une couverture budgétaire. Pour les Epn, le point focal transmet le dossier à son collègue du ministère de tutelle pour signature. Le dossier est ensuite introduit au ministère de l’Economie et des Finances. Le délai minimum est de’un mois avant la date de la conférence. Ensuite, le ministère initiateur se rend dans les services du ministère des Affaires étrangères puis au secrétariat général du gouvernement pour l’établissement de l’attestation. Une fois ce document obtenu, le ministère initiateur prend attache avec le ministère de l’Economie et des Finances en vue de la procédure financière. Ce n’est pas tout. Au terme de la conférence, en effet, le point focal doit pouvoir fournir les justificatifs des dépenses effectuées sur la base de la certification du service fait par le directeur du contrôle financier ainsi que le rapport de synthèse de la conférence dans un délai maximum d’une semaine. Un véritable labyrinthe mais surtout un vrai filet de sécurité pour les caisses de l’Etat.
Lanciné Bakayoko

Nord-Sud

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